J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

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Arrêté du 8 novembre 2002 portant réintégration (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0200988A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 16 septembre 2002.